De manière générale, beaucoup de gens ne savent pas par où commencer quand survient un décès. Soudain, vous devez faire face à un nombre important de formalités administratives et légales.

Au Complexe funéraire Haut-Richelieu, nous réalisons ces démarches pour vous.

Le directeur funéraire remplit la preuve du décès qui sera transmise au Directeur de l’état civil avec le Constat de décès produit par le médecin. Nos conseillers se chargent des suivis auprès des différents ministères et organismes. Cette procédure ne s’applique qu’aux décès qui se produisent au Québec.

 

LES MINISTÈRES ET ORGANISMES SUIVANTS SERONT AVERTIS DU DÉCÈS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL :

Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances;

Commission de la santé et de la sécurité du travail ;

Contrôleur des armes à feu du Québec ;

Curateur public du Québec ;

Ministère de la Santé et des Services sociaux – Direction des affaires autochtones ;

Ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale;

Régie de l’assurance maladie du Québec ;

Régie des rentes du Québec ;

Régie du bâtiment du Québec ;

Société de l’assurance automobile du Québec ;

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ;

Agence du revenu du Canada ;

Service Canada.

N’hésitez pas à consulter le site de l’état civil :
www.etatcivil.gouv.qc.ca

pour toute demande de renseignements supplémentaires sur la déclaration de décès.

Si le décès survient en dehors du territoire québécois, vous pouvez demander à ce que l’acte de décès émis par les autorités compétentes du pays ou de la province concernée figure au registre de l’état civil du Québec.

De cette façon, il est possible d’obtenir des copies ou un certificat de décès auprès du Directeur de l’état civil.

Le gouvernement du Québec met à votre disposition le guide Que faire lors d’un décès qui apporte de précieux renseignements sur les différentes démarches à suivre lors d’un décès. Vous pouvez aussi consulter les sites présentés ci-dessous pour en apprendre davantage. Nous sommes également disponibles également disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner dans ce processus.

Congés prévus lors d’un décès – Commission des normes du travail :
www.cnt.gouv.qc.ca

Recherche de testament – Chambre des notaires du Québec :
www.cdnq.org

Rôle du liquidateur de la succession – Registre des droits personnels :
www.rdprm.gouv.qc.ca

Inventaire et distribution des biens – Revenu Québec :
www.revenu.gouv.qc.ca

Déclaration de revenus du défunt – Revenu Québec et Agence du revenu du Canada :
www.revenu.gouv.qc.ca – www.cra-arc.gc.ca

Demande de prestations aux survivants – Régie des rentes du Québec :
www.rrq.gouv.qc.ca – www.servicesquebec.gouv.qc.ca

Assurances – Centre d’assistance du consommateur du SCAPC
www.scapc.ca

Lors d’un décès, vous devez rassembler de nombreux documents afin de pouvoir régler la succession : volontés funéraires, documents juridiques, administratifs, financiers… Au besoin, voici la liste des documents nécessaires pour régler la succession:

http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/deces/Pages/liste-documents-regler-succession.aspx